Subventions écologiques

Pour l’acquisition d’un véhicule électrique, 3 types de subvention sont disponibles :

– Subvention « Bonus Ecologique » :

Cette subvention est accordée par l’Etat peu importante votre emplacement sur le territoire français. En effet, cette aide est accordée à tout particulier ou professionnel faisant l’acquisition d’un 2 roues électrique.
Le calcul de cette aide est le suivant : 250 € par Kw/h (montant plafonné à 900€).

Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

• Utiliser l’électricité comme source d’énergie;
• Ne pas utiliser de batterie au plomb;
• Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus;
• Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation;
• Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet;
• Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.

La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

– Subvention « Véhicules Propres » :

Cette subvention est accordée par la région IDF et est uniquement réservé aux professionnels sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette aide, la société doit avoir plus d’1 an d’existence, son siège social doit être situé en IDF, son nombre de salariés ne doit pas dépasser 50 salariés, et le CA de la société ne doit pas dépasser 10 000 000 € par an. Cette subvention est à hauteur de 1 500 € pour l’achat d’un 2 roues électrique.

– Subvention « Prime de Paris » 

Cette subvention est uniquement accordée aux résidents parisiens intra-muros faisant l’acquisition d’un 2 roues électriques équivalent 50 cc dont la vitesse maximale ne dépasse pas 46 km/h. Cette subvention est à hauteur de 400 € pour l’achat d’un 2 roues électriques équivalent 50 cc.

A titre de précision : ces subventions sont à demander après la livraison du véhicule.