FAQ électrique
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
1. Subvention « Bonus Ecologique »
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
- Utiliser l’électricité comme source d’énergie.
- Ne pas avoir de batterie au plomb.
- Être acheté ou loué pour une durée minimum de 2 ans ou plus.
- Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
2. Subvention « Prime Ville de Paris »
Cette offre est réservée uniquement aux personnes physiques résidant à Paris. Les associations ne sont pas éligibles.
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule et celle du justificatif de domicile doivent être identiques.
Les deux- roues motorisées concernés par cette mesure sont les deux- roues électriques de catégorie L1e et L2e (limité à 45km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égal à 2Kw.
Pour ces véhicules, le certificat d’immatriculation est demandé.
Quelles sont les différentes subventions de l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Pour l’acquisition d’un véhicule électrique, 3 types de subvention sont disponibles :
1. Subvention « Bonus Ecologique » :
Cette subvention est accordée par l’Etat. Cette aide est accordée à tout particulier ou professionnel faisant l’acquisition d’un 2 roues électrique.
Le calcul de cette aide est le suivant : 250 € ttc par Kw/h (montant plafonné à 900€ ttc)
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.2. Subvention « Prime Ville de Paris » :
Le montant de l’aide est fixé à 33% du prix d’achat hors taxe plafonnée à 400 euros ttc.
