FAQ électrique
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?
1. Subvention « Bonus Ecologique »
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
- Utiliser l’électricité comme source d’énergie.
- Ne pas avoir de batterie au plomb.
- Être acheté ou loué pour une durée minimum de 2 ans ou plus.
- Être un véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas, il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1ère immatriculation.
- Être immatriculé en France dans une série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet.
- Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
2. Subvention « Prime Ville de Paris »
Cette offre est réservée uniquement aux personnes physiques résidant à Paris. Les associations ne sont pas éligibles.
L’adresse figurant sur le certificat d’immatriculation du véhicule et celle du justificatif de domicile doivent être identiques.
Les deux- roues motorisées concernés par cette mesure sont les deux- roues électriques de catégorie L1e et L2e (limité à 45km/h) et définies dans le code de la route, dont la puissance du moteur est supérieure ou égal à 2Kw.
Pour ces véhicules, le certificat d’immatriculation est demandé.
Quelles sont les différentes subventions de l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Pour l’acquisition d’un véhicule électrique, 3 types de subvention sont disponibles :
1. Subvention « Bonus Ecologique » :
Cette subvention est accordée par l’Etat. Cette aide est accordée à tout particulier ou professionnel faisant l’acquisition d’un 2 roues électrique.
Le calcul de cette aide est le suivant : 250 € ttc par Kw/h (montant plafonné à 900€ ttc)
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.2. Subvention « Véhicules Propres » :
Cette subvention est accordée par la région IDF et est uniquement réservé aux professionnels sous certaines conditions.
Pour bénéficier de cette aide, la société doit avoir plus d’1 an d’existence, son siège social doit être situé en IDF, son nombre de salariés ne doit pas dépasser 50 salariés, et le CA de la société ne doit pas dépasser 10 000 000 € par an.3. Subvention « Prime Ville de Paris » :
Le montant de l’aide est fixé à 33% du prix d’achat hors taxe plafonnée à 400 euros ttc.
